La légalisation de documents étrangers : comment ça fonctionne ?

On appelle légalisation de documents l’ensemble des formalités par lesquelles est attestée la véracité de la signature et la qualité du ou des signataires de l’acte. Dans le cas échéant, la présence d’un sceau ou d’un timbre sur le revêtement de l’acte est obligatoire. En tout, cette opération donne lieu à l’apposition d’un cachet.

Quels sont les documents qui nécessitent une légalisation de documents ?

En France comme à l’étranger, la légalisation de documents est souvent exigée par l’autorité notamment auprès du ministère des Affaires étrangères, de l’ambassade ou encore de la part des chefs de poste chez le consulat. La raison est simple : de nombreux pays n’acceptent que des documents légalisés surtout quand il s’agit d’un acte public. Pour éviter donc les va-et-vient, chaque individu est tenu d’aviser leur dossier auprès des autorités avant de faire un voyage d’affaires ou en famille.

Le principal objectif de la légalisation de documents est toutefois de permettre aux autorités étrangères, responsables du traitement d’une demande, de s’assurer de la véracité d’un signataire de l’acte et de son aptitude à réaliser cet acte.

Il existe de nombreux documents nécessitant une légalisation. Les actes sous seing privé tout comme les actes publics figurent parmi les dossiers en langue française qui ont besoin d’être légalisés pour être valide. Par défaut, ces documents doivent être accompagnés d’un traducteur capable.

Pour rappel, les actes publics englobent l’acte de l’état civil, l’acte de documents administratifs de toutes les natures, les différents actes judiciaires, ainsi que les actes notariés. En ce qui est des actes sous seing privé, il peut s’agir d’une attestation sur l’honneur, d’un contrat bien déterminé, d’une reconnaissance de dette ou d’une simple facture, d’une lettre de recommandation ou encore d’un certificat d’hébergement. Quel que soit votre besoin en matière de Légalisation de document, le site FPS peut vous être très utile.

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